Droits des anciens combattants et victimes de guerre : la France Mutualiste publie un guide pratique

En France, on estime que quatre millions d’habitants pourraient bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant ainsi que de bien d’autres avantages, au titre de services rendus à la Nation et du droit à réparation.

Dans ce contexte, la France Mutualiste, « qui propose la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) réservée aux Combattants d’hier et d’aujourd’hui » vient de publier le « Guide pratique des Droits des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ».

Ce livret fait le tour, en douze pages, de toutes les informations à connaître pour bénéficier des avantages financiers ouverts aux anciens combattants et victimes de guerre : retraite, pension, rente, mesures fiscales, aides, emplois réservés, etc.

Simple à consulter, il présente les droits, décrit les conditions d’accès et mentionne les organismes à contacter.

Le Guide Pratique de La France Mutualiste offre un panorama qui s’annonce « complet », des droits auxquels peuvent prétendre les anciens combattants et victimes de guerre. Voici les thèmes abordés :

-La retraite professionnelle : les périodes d’accomplissement des obligations militaires peuvent être prises en compte pour le calcul de la pension de retraite professionnelle.

– La retraite du combattant : il s’agit d’un complément de revenu versé en témoignage de la reconnaissance nationale par le ministère en charge des anciens combattants, sous conditions. Elle est cumulable avec la retraite professionnelle.

– La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) : ce contrat de retraite par capitalisation bénéficie d’avantages exceptionnels accordés par l’Etat au titre du droit à réparation.

– Les Pensions Militaires d’Invalidité : le droit à pensions militaires d’invalidité est ouvert pour des blessures ou maladies contractées du fait ou à l’occasion du service, dès lors que les infirmités atteignent un taux minimum d’invalidité.

– Les mesures fiscales : les Anciens Combattants et Victimes de Guerre ont la possibilité de bénéficier de mesures fiscales spécifiques.

– Interventions sociales de l’ONAC : L’Office National des Anciens Combattants peut apporter un soutien financier pour des frais de secours, des aides ponctuelles, des participations au maintien à domicile, des prêts sociaux, des colis douceurs remis en maison de retraite, etc.

– Les emplois réservés : un projet de loi, adopté en 2008 par l’Assemblée nationale, modernise le dispositif des emplois réservés. Il en élargit les bénéficiaires, étend le dispositif aux fonctions publiques hospitalière et territoriale, professionnalise la procédure de sélection des candidats et ouvre davantage le choix d’affectation pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière.

Ce document inédit est disponible gratuitement auprès des 63 antennes et délégations de La France Mutualiste