Après les prisonniers, qui voient leur peine effacée en cas d’engagement dans l’armée russe, le pouvoir envisage désormais d’accorder d’autres privilèges à une autre catégorie de ses combattants : les étrangers. C’est l’objet d’une proposition de loi du ministère de la Justice révélée par la presse.
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de notre correspondante à Moscou,
La première mesure en chantier concerne une modification du Code pénal : la sanction automatique d’expulsion du territoire en cas de deux infractions administratives constatées en douze mois. Elle peut aussi être assortie de plusieurs années d’interdiction de territoire.
C’est une épée de Damoclès sur la vie de chaque étranger, tant parfois certaines de ces infractions sont très mineures au regard de l’enjeu, comme un léger excès de vitesse sur la route, le non-paiement de son ticket de transport en commun ou encore le fait de jurer ou d’uriner dans l’espace public.
Désormais, pour les étrangers combattant ou ayant combattu — car la loi est proposée pour être rétroactive au 24 février 2022 – il y aura certes toujours des poursuites en cas de cumul de deux infractions. Mais le risque encouru sera celui d’une amende de maximum 50 000 roubles (environ 530 euros au cours actuel), ou jusqu’à 200 heures de travaux d’intérêt général. Dans le journal RBK, un avocat précise que le texte proposé « crée de fait un mécanisme dans lequel un ressortissant étranger menacé d’expulsion peut l’éviter s’il passe un contrat avec le ministère de la défense ». Avant d’avertir : « il est impossible de résilier un tel contrat ‘de son propre chef’ » – seuls des motifs exceptionnels sont prévus comme, par exemple, l’âge limite pour servir ou l’état de santé.
Extradition refusée
Toujours selon la presse, le ministère de la Justice travaille sur une autre mesure : le refus d’extradition. En cas de poursuites pénales et/ou de demandes d’exécution de peines, la Russie gardera sur son sol l’étranger visé. En cas de poursuites pénales et/ou d’exécution de peines, la Russie gardera sur son sol l’étranger visé.
Le texte n’est pas encore transmis à la Douma, mais un député a lui d’ores et déjà déclaré qu’il était de toute façon à ses yeux « inconcevable d’expulser et de livrer à la justice étrangère une personne participant actuellement à l’opération militaire spéciale et menant des missions de combat ».
Ce député a nommément cité les cas de ressortissants pays de la Communauté des États indépendants (CEI) : le Tadjikistan, le Kirghizistan et le Kazakhstan. Les autorités de ces pays d’Asie centrale ont tous dit leur opposition à la participation de leurs citoyens à la guerre en Ukraine. Et des tribunaux ont déjà condamné leurs ressortissants pour mercenariat.
Ces combattants peuvent aussi déjà solliciter la nationalité sous une procédure très simplifiée, avec dispense d’examen de la pratique du russe, de son histoire. Il y a aussi une dispense de l’obligation d’avoir résidé en Russie de façon permanente et légale pendant cinq ans.
En mai 2025, le chef du Comité d’enquête, Alexandre Bastrykine, avait déclaré que 20 000 étrangers ayant acquis la nationalité russe combattaient en Ukraine sous uniforme russe.
Cet article a été prélevé d’internet par la rédaction de acvg-chalons.fr pour la bonne raison que ce dernier figurait dans les colonnes d’un blog dédié au thème « Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne ». Cette chronique a été générée de la manière la plus complète que possible. Pour émettre des observations sur ce dossier autour du sujet « Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne », merci de contacter les contacts indiqués sur notre site web. acvg-chalons.fr est une plateforme numérique qui compile de nombreux posts publiés sur le web dont la thématique principale est « Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne ». En visitant de manière régulière nos pages de blog vous serez informé des futures annonces.