Sont consid\u00e9r\u00e9s comme combattants, les militaires ayant appartenu pendant trois mois cons\u00e9cutifs ou non :<\/p>\n
A. – Arm\u00e9e de terre<\/p>\n
Aux unit\u00e9s figurant sur les listes pratiques des unit\u00e9s combattantes publi\u00e9es au Bulletin officiel du minist\u00e8re de la d\u00e9fense nationale, en application de la circulaire n\u00b0 5704\/E.M.A.\/30 du 23 mai 1946 (Bulletin officiel, n\u00b0 23, ann\u00e9e 1946, p. 337) d\u00e9finissant l’unit\u00e9 combattante et les zones de combat pour les p\u00e9riodes allant du 3 septembre 1939 au 8 mai 1945 et post\u00e9rieurement \u00e0 cette date.<\/p>\n
B. – Arm\u00e9e de mer<\/p>\n
Aux unit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l’arr\u00eat\u00e9 du secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la marine, en date du 19 d\u00e9cembre 1952 (Bulletin officiel, marine, n\u00b0 11, du 23 mars 1953) fixant la liste des b\u00e2timents et unit\u00e9s sur pied de guerre du 3 septembre 1939 au 8 mai 1945, en son annexe I et dans les conditions suivantes :<\/p>\n
B\u00e2timents, unit\u00e9s et formations donnant droit \u00e0 la bonification du double en sus :<\/p>\n
1\u00b0 B\u00e2timents de la flotte principale, de la flotte auxiliaire, b\u00e2timents du commerce et de la p\u00eache ;<\/p>\n
2\u00b0 Formations et unit\u00e9s \u00e0 terre :<\/p>\n
a) Organes de commandement, uniquement pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle :<\/p>\n
Ils ont stationn\u00e9 dans une zone effectivement soumise \u00e0 l’action de l’ennemi ;<\/p>\n
La liste de ces formations, unit\u00e9s et bases, est fix\u00e9e par le secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la marine.<\/p>\n
Certains de leurs membres et ceux-l\u00e0 seuls, ont appareill\u00e9 en mission sur un b\u00e2timent r\u00e9put\u00e9 unit\u00e9 combattante ;<\/p>\n
b) Formations \u00e0 terre, ayant effectivement combattu en France et \u00e0 l’\u00e9tranger ;<\/p>\n
3\u00b0 A\u00e9ronautique navale :<\/p>\n
a) Formations a\u00e9riennes (personnel navigant) ;<\/p>\n
b) Bases de l’a\u00e9ronautique navale, uniquement pendant la p\u00e9riode au cours de laquelle elles ont effectivement \u00e9t\u00e9 soumises \u00e0 l’action de l’ennemi.<\/p>\n
La liste des ces formations, unit\u00e9s et bases, est fix\u00e9e par le ministre de la d\u00e9fense nationale.<\/p>\n
Pour le personnel de l’a\u00e9ronautique navale, les r\u00e8gles \u00e0 suivre, notamment en mati\u00e8re d’\u00e9quivalence, sont celles appliqu\u00e9es au personnel de l’arm\u00e9e de l’air et de l’espace.<\/p>\n
C. – Arm\u00e9e de l’air et de l’espace<\/p>\n
Aux unit\u00e9s engag\u00e9es dont les listes pratiques sont publi\u00e9es au Journal officiel en ce qui concerne le personnel de l’arm\u00e9e de l’air et de l’espace et des unit\u00e9s de parachutistes, actuellement unit\u00e9s a\u00e9roport\u00e9es, \u00e0 la condition d’avoir \u00e9t\u00e9 admis au b\u00e9n\u00e9fice d’une majoration de campagne double d’au moins cent quatre-vingts jours correspondant \u00e0 quatre-vingt-dix jours cons\u00e9cutifs ou non d’appartenance, et ce, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Pour l’application des dispositions relatives \u00e0 la qualit\u00e9 de combattant uniquement, l’ex\u00e9cution d’une mission de guerre, telle qu’elle est d\u00e9finie ci-dessous et, pour le personnel des unit\u00e9s de parachutistes, d’un saut effectu\u00e9 en zone de combat ou \u00e0 l’arri\u00e8re des lignes adverses donne droit, par \u00e9quivalence, \u00e0 quarante jours de majorations pour campagne double.<\/p>\n
Dans ce cas, ne peuvent entrer dans le d\u00e9compte des cent quatre-vingts jours, les journ\u00e9es au cours desquelles ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es les missions a\u00e9riennes de guerre ou les sauts vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, missions et sauts qui, eux-m\u00eames, donnent droit \u00e0 des majorations par \u00e9quivalence.<\/p>\n
Le personnel de l’arm\u00e9e de l’air et de l’espace et des unit\u00e9s de parachutistes (actuellement troupes a\u00e9roport\u00e9es) ayant particip\u00e9 \u00e0 cinq missions a\u00e9riennes de guerre ou sauts au cours des op\u00e9rations et dans les zones d\u00e9termin\u00e9es par les instructions r\u00e9glementant le b\u00e9n\u00e9fice de la campagne double.<\/p>\n
Par mission a\u00e9rienne de guerre, il faut entendre tout vol, saut ou ascension de guerre ayant fait l’objet d’un ordre d’op\u00e9rations \u00e9manant d’une autorit\u00e9 fran\u00e7aise ou alli\u00e9e qualifi\u00e9e et d’un \u00e9chelon de commandement \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 celui du commandement de groupe ou d’unit\u00e9 assimil\u00e9e.<\/p>\n
Les missions telles que le vol d’instruction, d’essai ou d’entra\u00eenement ne sont pas qualifi\u00e9es missions de guerre.<\/p>\n
D’autre part, lorsque le personnel de l’arm\u00e9e de l’air et de l’espace a particip\u00e9 \u00e0 des op\u00e9rations terrestres ou navales, les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es pour l’attribution de la qualit\u00e9 de combattant au personnel des arm\u00e9es de terre ou de mer lui sont applicables.<\/p>\n
Pour le personnel de l’a\u00e9ronautique navale, les r\u00e8gles, notamment en mati\u00e8re d’\u00e9quivalence, sont celles qui sont appliqu\u00e9es au personnel de l’arm\u00e9e de l’air et de l’espace.<\/p>\n
Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 d’internet par la r\u00e9daction de acvg-chalons.fr pour la bonne raison que ce dernier figurait dans les colonnes d’un blog d\u00e9di\u00e9 au th\u00e8me \u00ab\u00a0Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne\u00a0\u00bb. Cette chronique a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te que possible. Pour \u00e9mettre des observations sur ce dossier autour du sujet \u00ab\u00a0Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne\u00a0\u00bb, merci de contacter les contacts indiqu\u00e9s sur notre site web. acvg-chalons.fr est une plateforme num\u00e9rique qui compile de nombreux posts publi\u00e9s sur le web dont la th\u00e9matique principale est \u00ab\u00a0Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne\u00a0\u00bb. En visitant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re nos pages de blog vous serez inform\u00e9 des futures annonces.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"