Le ministre des arm\u00e9es et la secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre des arm\u00e9es, charg\u00e9e des anciens combattants et de la m\u00e9moire ont pr\u00e9sent\u00e9 un d\u00e9cret relatif \u00e0 la carte du combattant et modifiant la composition des conseils d\u00e9partementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation.<\/p>\n
L’attribution de la carte du combattant traduit la reconnaissance de la Nation pour l’engagement de ceux qui ont assur\u00e9 sa d\u00e9fense en participant soit \u00e0 des conflits arm\u00e9s, soit \u00e0 des op\u00e9rations ou missions men\u00e9es conform\u00e9ment aux obligations et engagements internationaux de la France, dans les conditions d\u00e9finies par le code des pensions militaires d’invalidit\u00e9 et des victimes de guerre.<\/p>\n
Entre autres objectifs, le Plan Bless\u00e9s 2023-2027 vise \u00e0 garantir une meilleure reconnaissance des militaires d\u00e9c\u00e9d\u00e9s dans l’exercice de leurs fonctions. \u00c0 cet effet, il pr\u00e9conisait de leur attribuer cette carte de fa\u00e7on automatique d\u00e8s lors qu’ils sont morts pour la France, \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2024. C’est ce qu’autorise notamment ce d\u00e9cret en permettant d’attribuer la qualit\u00e9 de combattant aux personnes dont l’acte de d\u00e9c\u00e8s porte la mention \u00ab\u00a0Mort pour la France\u00a0\u00bb \u00e0 raison de leur participation directe \u00e0 des op\u00e9rations de guerre ou \u00e0 des op\u00e9rations ext\u00e9rieures. Le d\u00e9cret organise \u00e9galement les modalit\u00e9s de remise de la carte \u00e0 leurs ayants cause. Il simplifie, en outre, les d\u00e9marches administratives pr\u00e9alables \u00e0 sa d\u00e9livrance en permettant \u00e0 la hi\u00e9rarchie militaire de saisir \u00e0 cette fin l’Office national des combattants et des victimes de guerre, en lieu et place des int\u00e9ress\u00e9s ou de leurs ayants cause.<\/p>\n Par ailleurs, en application de l’article 22 de la loi n\u00b0 2023-703 du 1er<\/sup> ao\u00fbt 2023 relative \u00e0 la programmation militaire pour les ann\u00e9es 2024 \u00e0 2030 et portant diverses dispositions int\u00e9ressant la d\u00e9fense, qui renvoyait au pouvoir r\u00e9glementaire la mission d’assouplir les modalit\u00e9s d’attribution de la carte du combattant, la dur\u00e9e de pr\u00e9sence en op\u00e9ration requise est abaiss\u00e9e de 120 \u00e0 112 jours.<\/p>\n Le projet de d\u00e9cret adapte, enfin, la composition des conseils d\u00e9partementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation. Attentif \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 du monde combattant au sein de ces instances, le d\u00e9cret y int\u00e8gre un repr\u00e9sentant territorial de la gendarmerie nationale. En outre, il assure un nouvel \u00e9quilibre entre les anciens combattants et les combattants des op\u00e9rations ext\u00e9rieures post\u00e9rieures aux ann\u00e9es 1960 dits \u00ab\u00a0de la quatri\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration de feu\u00a0\u00bb.<\/p>\n Cet article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 d’internet par la r\u00e9daction de acvg-chalons.fr pour la bonne raison que ce dernier figurait dans les colonnes d’un blog d\u00e9di\u00e9 au th\u00e8me \u00ab\u00a0Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne\u00a0\u00bb. Cette chronique a \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e de la mani\u00e8re la plus compl\u00e8te que possible. Pour \u00e9mettre des observations sur ce dossier autour du sujet \u00ab\u00a0Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne\u00a0\u00bb, merci de contacter les contacts indiqu\u00e9s sur notre site web. acvg-chalons.fr est une plateforme num\u00e9rique qui compile de nombreux posts publi\u00e9s sur le web dont la th\u00e9matique principale est \u00ab\u00a0Ancien Combattants de Chalons-en-Champagne\u00a0\u00bb. En visitant de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re nos pages de blog vous serez inform\u00e9 des futures annonces.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"