![](\"https:\/\/www.acvg-chalons.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/pour-un-detachement-des-ecoles-de-reconversion-professionnelle-des-anciens-combattants.jpg\")
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Petit d\u00e9tour historique : H\u00e9riti\u00e8res des \u00e9coles ouvertes aux mutil\u00e9s de la guerre dont le droit \u00e0 la r\u00e9\u00e9ducation a \u00e9t\u00e9 reconnu dans une loi du 2 janvier 1918, les \u00e9coles de reconversion professionnelle (ERP) de l’Office national des anciens combattants et vicimes de guerre (ONAC-VG) sont au nombre de 9 actuellement depuis la fermeture des ERP Edgar Faure de Montpellier et Jean Mermoz de B\u00e9ziers dans le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000 [1<\/a>].<\/p>\n<\/p><\/div>\n Ces ERP sont implant\u00e9es, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, dans des b\u00e2timents (parfois class\u00e9s : Metz, Oissel, Limoges) situ\u00e9s en centre ville \u00e0 l’exception de 2 (Oissel, Metz Soisy) qui disposent d’un parc foncier important : l’\u00e9cole Robert Lateulade \u00e0 Bordeaux, l’\u00e9cole F\u00e9ret du Longbois \u00e0 Limoges, l’\u00e9cole Georges Guynemer \u00e0 Lyon, l’ \u00e9cole Jean Moulin \u00e0 Metz, l’\u00e9cole Vincent Auriol \u00e0 Muret, l’\u00e9cole Jean l’Herminier \u00e0 Oissel, l’\u00e9cole Jean Janvier \u00e0 Rennes, l’\u00e9cole Andr\u00e9 Maginot \u00e0 Roubaix, et l’\u00e9cole Gabriel et Charlotte Malleterre \u00e0 Soisy sur Seine. \u00c0 ces ERP s’ajoute un centre de pr\u00e9-orientation implant\u00e9 \u00e0 Valenciennes et adoss\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole de Roubaix depuis 2010, qui re\u00e7oit les personnes orient\u00e9es par les Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es (CDAPH) durant 8 \u00e0 12 semaines dans le but d’explorer les possibilit\u00e9s de reclassement professionnel par l’\u00e9laboration d’un projet adapt\u00e9 \u00e0 ses souhaits et ses capacit\u00e9s.<\/p>\n Anciennement appel\u00e9es \u00e9coles de r\u00e9\u00e9ducation professionnelle [2<\/a>], les ERP sont des \u00e9tablissements publics au sens des dispositions du d\u00e9cret n\u00b088-279 du 24 mars 1998 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable et aux modalit\u00e9s de financement de certains \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux \u00e0 la charge de l’\u00c9tat ou de l’assurance, et des diff\u00e9rentes modifications r\u00e9glementaires qui l’ont suivi, notamment dans le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Leurs missions sont encadr\u00e9es par les lois n\u00b0 2002-2 r\u00e9novant l’action sociale et m\u00e9dico-sociale et n\u00b0 2005-102 pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n Assimil\u00e9es aux centres de reconversion professionnelle (CRP) [3<\/a>], les ERP sont des \u00e9tablissements m\u00e9dico-sociaux [4<\/a>] qui rel\u00e8vent de l’ensemble de la r\u00e8glementation applicable aux autres \u00e9tablissements sociaux et m\u00e9dico-sociaux, qu’il s’agisse de la mise en \u0153uvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (COM), de projets d’\u00e9tablissements ou encore de m\u00e9canisme d’\u00e9valuation interne et externe des actions.<\/p>\n Ces ERP font l’objet d’interventions de plusieurs acteurs :<\/p>\n La dur\u00e9e des formations d\u00e9pend de la sp\u00e9cialit\u00e9 choisie, peut aller de 6 mois \u00e0 plus de 2 ans et d\u00e9boucher sur :<\/p>\n Les m\u00e9tiers propos\u00e9s qui sont au nombre d’une cinquantaine, concernent les domaines des services (comptabilit\u00e9, secr\u00e9tariat, tourisme, vente, entretien des espaces paysagers, entretien et contr\u00f4le technique de l’automobile), du b\u00e2timent (dessin industriel, \u00e9lectricit\u00e9), de la sant\u00e9 (podo-orth\u00e9sie, optique), de l’administration des transports, de l’\u00e9lectronique num\u00e9rique (micro informatique, maintenance, r\u00e9seaux), de l’audiovisuel (communication graphique, photographie), et de l’artisanat (cordonnerie, horlogerie, menuiserie, \u00e9b\u00e9nisterie).<\/p>\n Destin\u00e9es initialement aux ressortissants de l’ONAC-VG (titulaires d’une pension militaire d’invalidit\u00e9, de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la nation, pupilles de la nation\u2026), les ERP se sont progressivement ouvertes \u00e0 d’autres cat\u00e9gories de personnes : les mutil\u00e9s du travail \u00e0 partir de 1924, les travailleurs handicap\u00e9s \u00e0 partir de 1962, les agriculteurs en reconversion en 1965, les enfants de suppl\u00e9tifs des arm\u00e9es (harkis) en 1989 et les militaires en reconversion \u00e0 partir de 1997. Actuellement, elles sont principalement ouvertes aux travailleurs handicap\u00e9s reconnus par les MDPH qui sont destinataires des dossiers de demandes et les CDAPH qui \u00e9tudient ces demandes,<\/p>\n Les ERP repr\u00e9sentent environ 10% des \u00e9tablissements charg\u00e9s de la reconversion professionnelle des travailleurs handicap\u00e9s et environ 20% de ce public. Mais ces ERP qui ont une capacit\u00e9 agr\u00e9\u00e9e de 2.149 places dont 649 en internat, accueillent une population de ressortissants de l’ONAC-VG qui est pass\u00e9e, en 2008, de 3,3% des effectifs re\u00e7us \u00e0 seulement 1,2% en 2012. C’est ainsi que ces ERP ne correspondent plus au coeur de m\u00e9tier actuel de l’ONAC-VG comme l’atteste le tableau ci-dessous :<\/p>\n Les ERP ont du fait de leur population un financement qui provient \u00e0 95% du prix de journ\u00e9e factur\u00e9 aux ARS [5<\/a>]. En effet, leur fonctionnement est pris en charge par l’assurance maladie par le biais des ARS avec lesquelles elles n\u00e9gocient leur budget. Le calcul du budget s’effectue au niveau de chaque ERP sur la base de l’activit\u00e9 pr\u00e9visionnelle qui prend en compte les journ\u00e9es de formation r\u00e9alis\u00e9es sur les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n En outre, le minist\u00e8re de la D\u00e9fense (MINDEF) prend en charge financi\u00e8rement les frais de formation de reconversion professionnelle des militaires en fin de contrat et plac\u00e9s en cong\u00e9s de reconversion (confer l’article de l’IFRAP du 28 ao\u00fbt 2014 sur la formation de reconversion professionnelle des militaires). De plus, l’ONAC-VG peut prendre en charge tout ou partie des frais de reconversion professionnelle de ses ressortissants.<\/p>\n La situation financi\u00e8re des ERP qui p\u00e8se sur le budget de l’ONAC-VG, pr\u00e9sente \u00e0 la cl\u00f4ture 2012 un d\u00e9ficit global de 2,3 millions d’euros, soit un peu plus de 6% de leur budget pour 2012 comme l’a soulign\u00e9 le rapport d’information n\u00b0 132 (2013-2014) du s\u00e9nateur M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances du S\u00e9nat et d\u00e9pos\u00e9 le 12 novembre 2013.<\/p>\n En effet, les ERP \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 respecter les r\u00e8gles de tarification des d\u00e9penses \u00e9dict\u00e9es par les diff\u00e9rents acteurs du secteur m\u00e9dico-social (notamment les ARS) qui, s’appuyant sur le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et le CSAF, refusent de les valider. C’est notamment le cas des frais de si\u00e8ge [6<\/a>] et de la revalorisation de la cotisation employeur sur les pensions civiles qui p\u00e8se fortement sur les ressources budg\u00e9taires compte tenu de la pr\u00e9sence de fonctionnaires d’\u00c9tat qui a cr\u00fb au sein de l’ensemble du personnel des ERP (passage de 33% \u00e0 68,6% sur la p\u00e9riode 2006-2012).<\/p>\n Avec une ex\u00e9cution 2012 de 34,9 millions d’euros, les ERP emploient 480 personnes physiques dont 152 appartiennent au corps sp\u00e9cifique des professeurs [7<\/a>] des ERP de l’ONAC-VG. \u00c0 titre de comparaison, la masse salariale de ces personnels est peu ou prou \u00e9quivalente \u00e0 celle d’un \u00e9tat-major de brigade interarmes (incluant sa compagnie de commandement de transmissions) du m\u00eame type que celui de la 1\u00e9re brigade m\u00e9canis\u00e9e de Ch\u00e2lons-en-Champagne dont la d\u00e9cision de dissolution a \u00e9t\u00e9 prise en novembre 2014 par le MINDEF.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s supra mettent en \u00e9vidence que l’ONAC-VG n’a plus les moyens d’assurer sa mission de reconversion professionnelle notamment des personnels handicap\u00e9s, d’autant que la gestion de ce secteur s’est complexifi\u00e9e avec le nombre important d’intervenants et l’\u00e9volution des normes r\u00e9glementaires. Le maintien des ERP au sein de l’ONAC-VG n’est plus opportun de nos jours, comme l’ont d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 depuis pr\u00e8s de 15 ans plusieurs rapports [8<\/a>]. Compte tenu de la part minime des ressortissants de l’ONAC-VG dans ses ERP, leurs sp\u00e9cificit\u00e9s ne sont plus li\u00e9es au personnel relevant du MINDEF (militaires, anciens combattants et pupilles de la nation), mais davantage aux travailleurs handicap\u00e9s quelle que soit leur origine et au caract\u00e8re dipl\u00f4mant de leurs formations.<\/p>\n En outre, le rapport conjoint du 10 juin 2013 cit\u00e9 supra pr\u00e9cise que \u00ab l’ONAC-VG comme le minist\u00e8re de la D\u00e9fense n’ont pas de strat\u00e9gie ni de politique pour ces ERP \u00bb.<\/p>\n Ces ERP doivent quitter le p\u00e9rim\u00e8tre de l’ONAC-VG qui n’est plus en mesure de combler leurs d\u00e9ficits, d’autant que les besoins en investissements seront \u00e0 l’avenir tr\u00e8s importants. En cons\u00e9quence, le MINDEF doit engager une proc\u00e9dure de leur cession, \u00e0 titre on\u00e9reux, au secteur priv\u00e9 lucratif ou non [9<\/a>] sous r\u00e9serve d’\u00eatre reconnu comme acteur performant du m\u00e9tier de la formation dans le domaine du handicap. Le montant des cessions peut s’appuyer sur la qualit\u00e9 du r\u00e9seau des ERP de l’ONAC-VG (notamment leur implantation, la qualit\u00e9 de leur formation et des r\u00e9sultats enregistr\u00e9s, l’importance de leur taux d’occupation).<\/p>\n Cette cession suppose de mettre en place un dispositif de conduite de changement pour les stagiaires et les personnels des ERP en vue de leur expliquer la n\u00e9cessit\u00e9 des \u00e9volutions envisag\u00e9es et de mettre en \u0153uvre les dispositifs de mutations et de transfert de personnels (fonctionnaires, contractuels et professeurs des ERP qui est un corps en voie de disparition) selon les cas (mise \u00e0 disposition, d\u00e9tachement, changement de corps statutaire).<\/p>\n [1<\/a>] Ces ERP qui \u00e9taient ouvertes notamment aux enfants des suppl\u00e9tifs (Harkis), ne b\u00e9n\u00e9ficiaient pas de l’agr\u00e9ment des minist\u00e8res du travail et des affaires sociales pour organiser la r\u00e9\u00e9ducation professionnelle des travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n [2<\/a>] D\u00e9cret n\u00b0 2004-276 du 26 mars 2004 qui a donn\u00e9 l’appellation actuelle.<\/p>\n [3<\/a>] Les CRP qui sont des structures de formation professionnelle, ont pour mission de dispenser une formation qualifiante et dipl\u00f4mante aux personnes handicap\u00e9es en vue de leur insertion ou r\u00e9insertion professionnelle, notamment dans le cadre des codes du travail (articles L323-15 et R323-34) et de l’action sociale et des familles (article L312-1, L313-1 et L313-3).<\/p>\n [4<\/a>] Au titre de l’article L312-1 I 5b du Code de l’action sociale et des familles \u2013 CASF.<\/p>\n [5<\/a>] Les ERP, en tant que CRP, sont financ\u00e9es par l’assurance maladie en fonction d’un prix de journ\u00e9e (Article R481-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n [6<\/a>] Ces frais de si\u00e8ge social de l’organisme gestionnaire qui sont d\u00e9finis par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Affaires sociales et peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le calcul du prix de revient de la journ\u00e9e ou de la dotation globale, s’appuient sur une r\u00e9glementation diverse, notamment : Art. 10 du D\u00e9cret N\u00b0 61\u20109 du 3\/01\/1961, Art. 24 du D\u00e9cret N\u00b0 88\u2010279 du 24\/03\/1988, Art. L314\u20107 du Code de l’action sociale et des familles, D\u00e9cret 2003\u20101010 du 22\/10\/2003.<\/p>\n [7<\/a>] Les professeurs de l’ONAC-VG ont un statut particulier \u00e9tabli par le d\u00e9cret n\u00b0 90-195 du 27 f\u00e9vrier 1990.<\/p>\nLe statut des ERP<\/h3>\n
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La formation propos\u00e9e<\/h3>\n
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Les capacit\u00e9s d’accueil des ERP<\/h3>\n
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<\/span><\/p>\nUne situation budg\u00e9taire d\u00e9ficitaire<\/h3>\n
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<\/span><\/p>\nConclusion<\/h3>\n